Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome 432

La justice procédurale en droit international, par H. RUIZ FABRI, Directrice de l'Institut Max Planck Luxembourg
A House of Many Rooms: The Rise, Fall and Rise Again of Territorial Sovereignty?, by M. SHAW, Senior Fellow at the Lauterpacht Centre for International Law, University of Cambridge
This Inaugural Lecture seeks to examine the concept of territorial sovereignty as it has evolved with particular regard to the challenges it has faced both from within (such as the concept of self-determination) and from without (such as international human rights law, space law and cyber activities). While the territorial model of international law subsists and will continue, it can remain neither comprehensive nor exhaustive.
L'individu et sa position devant la Cour pénale internationale, par P. KOVÁCS, juge à la Cour pénale internationale
Afin de réaliser les promesses onusiennes des années 1946-1948, la Cour Pénale Internationale a été créée par les Etats participant à la conférence diplomatique de Rome de 1998 servir en tant qu' institution permanente à traduire en justice les acteurs de crimes les plus atroces défiant la conscience de l'humanité et à dissuader ceux qui croient dans la continuité du climat de l'impunité de la commission des crimes.
Le but de la formation préparée à l'invitation de l'Académie de Droit International et composée de cinq cours était de donner une introduction à la compréhension des mécanismes de la CPI en focalisant sur un des aspects du fonctionnement de cette instance judiciaire permanente, à savoir la position et les droits respectifs des individus présents ès qualité d'accusé ou de victime ou de témoin.
Après avoir récapitulé les antécédents historiques et modernes de la CPI ainsi que les travaux engagés au sein de la Commission de Droit International, l'auteur a présenté tout d'abord les institutions et les procédures les plus importantes de la CPI. Ceci était suivi par l'analyse du principe de la complémentarité en tenant compte de l'apport jurisprudentiel et de certaines décisions du Procureur portant sur l'ouverture concrète d'une investigation dans un cas donné ou accepter le résultat des procédures nationales engagées.
Les droits dont jouissent les personnes lors de la procédure de la confirmation des charges et durant les procédures de première instance ou d'appel étaient présentés essentiellement à travers les décisions de la chambre d'appel de la CPI.
Les cours traitaient ensuite la participation des victimes, les raisons et les modalités de la protection des victimes et des témoins. La présentation des grandes lignes de la réparation des victimes faisait également l'objet du cours aussi bien en ce qui concerne les principes abstraits que les difficultés rencontrées sur le terrain.